Denis Boivineau


De: Boivineau (Denis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boivineau (Denis)
commis au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Besseau
suppleant
nomination
18 Décembre 199018/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.